Une expertise approfondie
dans 6 matières juridiques.
Du droit OHADA au contentieux pénal des affaires, nos avocats couvrent l'ensemble des problématiques juridiques des entreprises et particuliers en zone UEMOA.
Droit OHADA
Le cabinet est référent sur l'ensemble des 9 Actes uniformes OHADA. Nous intervenons en conseil et contentieux devant la CCJA et les juridictions nationales.
Actes uniformes
Sociétés commerciales, sûretés, voies d'exécution, procédures collectives.
Arbitrage CCJA
Conseil pré-contentieux, rédaction de clauses compromissoires, plaidoirie.
Droit commercial régional
Harmonisation UEMOA, transactions transfrontalières, médiation.
Recouvrement
Procédures simplifiées, injonctions de payer, saisies, distribution.
Droit des affaires
Accompagnement complet de la vie de l'entreprise : constitution, opérations stratégiques, gouvernance, dissolution.
Constitution & transformation
SA, SARL, SAS, GIE, succursales. Pactes d'associés, statuts sur-mesure.
M&A
Audit, négociation, structuration et closing de cessions et acquisitions.
Restructuration
Fusions, scissions, apports partiels, opérations transfrontalières.
Compliance
Anti-corruption, RGPD, conformité bancaire, AML/CFT.
Fiscalité
Conseil fiscal et défense contentieuse face à la DGI. Une équipe dédiée maîtrisant la fiscalité OHADA et burkinabè.
Contrôles fiscaux
Assistance lors du contrôle, réponses, transactions, recours hiérarchiques.
IS / IMF / IUTS
Liasse fiscale, optimisation, contentieux SYSCOHADA.
TVA
Récupération, contrôle, contentieux TVA déductible et facturée.
Prix de transfert
Documentation, défense, accords préalables.
Droit pénal des affaires
Défense pénale spécialisée en infractions économiques. Présence à tous les stades : enquête, instruction, jugement, appel.
Abus de biens sociaux
Défense des dirigeants, expertise comptable judiciaire.
Fraude & escroquerie
Plaintes, défense, constitution de partie civile.
Blanchiment
Conformité LCB-FT, défense pénale, coopération CENTIF.
Corruption
Investigations internes, défense des décideurs, FCPA/UK Bribery Act.
Droit immobilier
Sécurisation des transactions et résolution des contentieux fonciers. Une connaissance fine du régime foncier burkinabè.
Transactions
Acquisitions, ventes, hypothèques, due diligence titrologique.
Baux commerciaux
Rédaction, renouvellement, déplafonnement, contentieux.
Titres fonciers
Régularisation, contentieux, démembrement, succession.
Copropriété & urbanisme
Règlements, conflits voisinage, recours administratifs.
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Droit social
Conseil RH stratégique et défense devant les juridictions sociales. Une expertise reconnue en relations collectives et individuelles.
Contrats & CDD/CDI
Rédaction, négociation, ruptures conventionnelles, transactions.
CNSS & URSSAF
Contrôles, contentieux cotisations, accidents du travail.
Conflits collectifs
Négociation, médiation, accompagnement DRH lors des grèves.
Prud'homales
Représentation employeurs/salariés devant les tribunaux du travail.